Joint Venture : les avantages et inconvénients de la coentreprise

Posté par:

Joint Venture : les avantages et inconvénients de la coentreprise

On peut définir la coentreprise comme étant une association commerciale entre différentes entreprises (partenaires) afin de créer une alliance stratégique temporaire dans la poursuite d’objectifs communs. Ce type d’association est connu sous son vocable anglais « joint venture » et pour cause. En effet, ce sont nos voisins issus du droit anglo-saxon (droit canadien anglais et américain) qui ont adopté ce concept et ont obtenu une reconnaissance judiciaire de ce type de contrat. Au Québec, nous l’avons adapté au régime de droit civil, mais avec les inconvénients ci-après discutés. Il ne faut pas oublier que le Québec est une des rares régions d’Amérique du Nord qui est régie par un régime de droit différent du reste du continent. En effet, nous avons adopté, depuis l’époque de la confédération, le Code civil de Napoléon. C’est dans ce contexte de droit international privé que nous analyserons la convention de coentreprise, le conflit de juridiction et les impacts de sa validité.
Depuis plusieurs années, la concurrence commerciale n’a cessé d’inciter les entreprises à nouer de telles alliances stratégiques, afin de consolider leurs assises.
Dans le cadre d’un contrat de coentreprise issue du droit anglo-saxon, les entreprises conservent chacune leur identité et leur structure juridique propres. Elles unissent leurs efforts et certaines ressources, pour la réussite d’un projet commun. Cette union dite stratégique leur permet d’accroître leur potentiel, ce qu’elles pourraient difficilement accomplir seules. En droit anglo-saxon (common law), ce type d’alliance se distingue d’autres genres d’associations (société de personnes, société par actions, contrat de sous-traitance, etc.) principalement par son caractère temporaire, limité dans le temps, et par le partage des responsabilités de chacune des parties à l’égard des tiers, partage qui sera défini au début de l’association. Au Québec, la loi ne permet pas aux parties à la coentreprise de limiter leur responsabilité respective à l’égard des tiers et c’est là que le bât blesse.
En effet, l’essence même de la coentreprise (joint venture), développée par la common law, veut que chacun de ses acteurs demeurent indépendants et responsables de ses propres fautes à l’égard des tierces personnes extérieures à l’association. Or, le contrat de coentreprise est une entité qui n’existe pas en droit civil québécois. En conséquence, les tribunaux du Québec, lorsqu’ils doivent interpréter un tel contrat, n’ont d’autre alternative que de le rattacher à un type d’association existant au Code civil du Québec. L’association qui s’en rapproche le plus est la société de personnes, laquelle prévoit que tous les membres de l’association sont également responsables à l’égard des tiers. Une telle conclusion a pour effet d’éteindre un des avantages de la coentreprise, soit la possibilité pour les membres de la coentreprise de restreindre leur responsabilité individuelle à l’égard des tiers.
Les parties peuvent-elles limiter les conséquences d’une telle interprétation par les tribunaux québécois? L’issue de cette problématique réside dans une bonne planification stratégique, structure juridique et dans la qualité de rédaction du contrat d’association. Compte tenu du contexte juridique particulier existant au Québec, les parties doivent éviter de procéder à une simple traduction ou adaptation française d’un contrat de coentreprise (joint venture) rédigé par un compatriote anglo-saxon.
Ceux qui désirent conclure une entente de joint venture doivent, a priori, se poser une question fondamentale : quelle est la juridiction de droit applicable au contrat.
S’il s’agit de deux entreprises québécoises, donc régies par le Code civil du Québec, un nouveau contrat devra être rédigé à la lumière des diverses dispositions du droit civil québécois. En effet, un tel contrat conclu entre deux entreprises québécoises nécessite une structure de rédaction particulière afin que les parties puissent pleinement profiter des avantages de la coentreprise. Par ailleurs, s’il s’agit de deux entreprises issues de deux juridictions différentes, elles devront appliquer les principes de base du droit international privé. Les parties devront premièrement déterminer laquelle des juridictions de droit régit le contrat de coentreprise. Pour ce faire, nous aurons recours aux différentes règles du droit international privé.
À la lumière de ce qui précède, il demeure que les parties à une convention de coentreprise doivent demeurer alertes et conscientes de cette problématique d’interprétation à l’extérieur des juridictions de common law (par exemple : le Québec). Par conséquent, les parties doivent éviter de simplement importer un contrat de coentreprise issu du régime de droit anglo-saxon.

0
Télécharger en format PDF

Vous devez être logué pour envoyer un commentaire