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Législation canadienne

Lecours & Hébert met à votre disposition divers textes de loi canadiens et québécois, choisis en fonction de leur pertinence pour les gens d'affaires.


Dictionnaire juridique

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Import-Export

Aujourd'hui comme hier, les échanges commerciaux sont subordonnés au contrôle étatique. Depuis toujours, les gouvernements instaurent des restrictions à la libre circulation des biens par le biais de taxes, de conditions ou de prohibitions.

Le processus d'intégration des économies, amorcé à l'échelle mondiale, réduit le pouvoir des États à imposer des restrictions au commerce international, créant ainsi des opportunités d'affaires, jusqu'à présent inexistantes. Dans cette économie du 21e siècle, Lecours, Hébert innove dans ses approches commerciales et apporte des solutions aux transactions internationales de ses clients.

Dans ce contexte, Lecours, Hébert prend en considération les régimes douaniers des différents États afin de permettre à ses clients de tirer profit des conditions tarifaires les plus avantageuses pour l'importation et l'exportation de leurs marchandises.

 

Nos champs d'expertise

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