Nos expertises

Droit du Travail

Les relations de travail sont une composante intrinsèque de la vie de l’entreprise. Lecours, Hébert Avocats accompagne l’entreprise dans l’ensemble de ses relations d’affaires. Le cabinet a développé et maintient une expertise en droit du travail (à l’exclusion des relations de travail en milieu syndical). Qu’il s’agisse des relations de travail avec les cadres supérieurs ou avec les salariés, nos champs d’intervention se conjuguent comme suit :

La rédaction des contrats de travail

Les contrats de travail au sein d’une entreprise doivent souvent comporter des éléments stratégiques. En fonction du poste occupé par un employé, celui-ci pourra avoir accès à des informations stratégiques, être appelé à créer des biens intellectuels (rédaction de programme informatique, de codes sources), avoir accès à des listes de clients, etc. Chaque contrat établissant une relation de travail doit être étudié de façon spécifique, afin de bien protéger l’entreprise. L’objectif est de bien mesurer ce qui est nécessaire pour l’entreprise. Afin de donner un bon équilibre au contrat de travail, les clauses de non-concurrence ou de réserve de propriété intellectuelle ou encore de non-sollicitation et de non-divulgation peuvent être utilisées en fonction de l’analyse de la situation.

La prévention du litige en matière de relation de travail

Avant de se séparer d’un employé, nous préconisons l’analyse de la situation. Les impacts financiers et légaux sont étudiés afin d’évaluer le meilleur moyen de rompre la situation de travail. En cette matière, il est souvent souhaitable de préparer le dossier. S’il s’agit d’un salarié ayant moins de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, la situation demeure simple. Cependant, si le salarié possède plus de deux ans d’ancienneté, il sera important d’analyser si le recours au congédiement est envisageable, ou encore si le licenciement pour motif économique ou technologique peut être invoqué. Dans le cas d’un cadre supérieur, il faudra évaluer le préavis à accorder à ce dernier. Dans certaines situations, notre analyse peut aussi encourager le recours au processus de gradation des sanctions, que ce soit une réprimande écrite ou une suspension sans solde.

La représentation devant les tribunaux

Le cabinet Lecours, Hébert Avocats a développé une expérience du litige lui permettant de représenter devant les tribunaux autant les employeurs que les employés. Pour les litiges impliquant des cadres, les tribunaux compétents seront la Cour du Québec ou la Cour supérieure, selon le montant en litige. Pour les litiges impliquant un salarié, la Commission des relations du travail sera compétente.

Ainsi, le cabinet peut accompagner les entreprises dans la gestion de leurs relations de travail de leur naissance jusqu’à leur rupture et, si besoin est, jusqu’au litige.