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Convention d’actionnaires

Bien que sa nécessité soit souvent ignorée, la convention d’actionnaires est un outil fondamental pour gouverner les relations des actionnaires entre eux et entre les actionnaires et leur entreprise. Une convention d’actionnaires rédigée avec soin aide à résoudre et atténuer les éventuels conflits futurs entre actionnaires.

Une convention d’actionnaires typique fournit des mécanismes contractuels afin de :

  1. Assurer le maintien de la proportionnalité d’actions entre les actionnaires;
  2. Conserver le caractère « privé » de l’entreprise en empêchant les tiers d’acquérir des actions sans le consentement des autres actionnaires;
  3. Protéger les intérêts des actionnaires minoritaires;
  4. Prévoir des mécanismes de règlement en cas de conflit.

Lorsque la convention d’actionnaires est unanime, elle peut également servir à limiter les pouvoirs du conseil d’administration, afin de redonner le contrôle de l’entreprise plus directement entre les mains des actionnaires.

Compte tenu de la variété d’outils disponibles et de la structure hautement variée d’une entreprise à l’autre, une convention d’actionnaires adéquate doit être taillée sur mesure pour chaque entreprise et ses actionnaires. Dans le cadre de la rédaction ou de la négociation d’une convention d’actionnaires, les avocats chez Lecours, Hébert Avocats mettent leur expertise légale et leur expérience des affaires à votre service, afin que le résultat soit pleinement conforme à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre entreprise.