A TITRE ONEREUX
A TITRE ONEREUXVoir la traduction :
Voir également
Ce dit d'un acte qui engage le patrimoine des parties. Contrat par lequel les parties recherchent un avantage en contrepartie de ce qu'elle fournit. (Exemple: Contrat de vente)
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Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.