VIOLENCE
VIOLENCEVoir la traduction :
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La violence au sens du droit civil, est l'acte délibéré ou non, provoquant chez celui qui en est la victime, un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageable pour sa personne ou pour ses biens.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.