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VACATION

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VACATIONVoir la traduction :

Voir également

Mot désignant l'unité de temps de travail sur laquelle est calculée la rémunération des interventions de certains officiers publics. On dit alors qu'ils sont rémunérés à la vacation.C'est aussi le salaire versé à certaines personnes engagées par une administration publique pour effectuer un travail déterminé généralement d'une durée de quelques semaines et qu'on nomme des vacataires. Utilisé au pluriel, c'est aussi le vocable naguère utilisé dans le langage du Palais pour nommer la période pendant laquelle cessait le travail des juges pendant la période des congés annuels . On parlait alors des vacations ou vacances judiciaires .Pendant ce laps de temps les audiences étaient tenues pour les seules affaires urgentes par un petit nombre de magistrats désignés à cet effet par le Président de la juridiction . Ces juges constituaient la Chambre des vacations destinée à tenirles audiences de vacations.

 
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire

Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.