TIERS-DETENTEUR
TIERS-DETENTEURVoir la traduction :
L'expression tiers détenteur, désigne d'une manière générale une personne qui conserve un bien ou une valeur pour le compte d'autrui. Lorsqu'il s'agit de sommes d'argent, le créancier du propriétaire de ces deniers peut, lorsqu'il dispose d'un titre, faire pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du tiers-détenteur, par exemple, un banquier ou une compagnie d'assurances. Il émet alors un avis à tiers détenteur.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.