QUERELLE
QUERELLEVoir la traduction :
Voir également
Expression que l'on n'emploi plus guère mais que l'on peut lire dans les jugements ou les arrêts rédigés dans des temps plus anciens .Cette expression s'attache à l'objet sur lequel porte le différend. On lira par exemple dans un jugement rendu dans une affaire de bornage,: la limite querellée des propriétés en cause........ .
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.