OBLIGATIONS
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Valeurs mobilières, titres négociables qui comportent un engagement de rémunération, même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfice. Elles sont émises pour une durée déterminée et comportent un droit au remboursement dans des conditions fixées dès l'émission.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.