Lecours_hebert_logo_fr

Législation canadienne

Lecours & Hébert met à votre disposition divers textes de loi canadiens et québécois, choisis en fonction de leur pertinence pour les gens d'affaires.


Dictionnaire juridique

Accès au Dictionnaire Juridique de Me Alain P. Lecours

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Réseau EUROJURIS avocats

Lecours, Hébert Avocats inc. est membre d'Eurojuris International, un réseau international de cabinets d'avocats indépendants voués à servir l’entreprise localement et à l’étranger.


S'inscrire aux chroniques

Pour modifier ou supprimer votre
adresse courriel cliquez ici.

Partenaires

Par notre entremise, vous bénéficiez d'un réseau à l'échelle internationale...

 Afrique   Amérique du nord   Amérique du sud   Asie   Europe   Océanie 

Nous contacter

354, Notre-Dame Ouest, Bureau 100,
Montréal, Québec,
Canada, H2Y 1T9

Téléphone : + 1 514 344-8784
Sans frais : + 1 855 Lecours
UK - London : + 44 (20) 3318-0726

Fax :

+ 1 514 344-9790
 

IMPUTABILITE

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

IMPUTABILITEVoir la traduction :

Voir également

Nécessaire conscience que doit avoir l'auteur de commettre une faute pour que sa responsabilité puisse être engagée.

 
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire

Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.