ABATTEMENT
ABATTEMENTVoir la traduction :
Voir également
En droit fiscal. Déduction ou réduction effectuée sur le montant de base servant au calcul de l'impôt (revenu imposable) dû par une personne physique ou morale.
Crédits aux rédacteurs du dictionnaire
Le Dictionnaire juridique est une présentation de Me Alain P. Lecours, membre du Barreau du Québec depuis 1991. Me Alain P. Lecours pratique le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial à Montréal, Canada. Le Dictionnaire juridique a été rédigé sous la direction de Me Alain P. Lecours et grace à la collaboration de Mme Cristina Toffalo, Mlle Diane Protat et M. Julien Merrien.