Convention d'actionnaires
Bien que sa nécessité soit souvent ignorée, la convention d'actionnaires est un outil fondamental pour gouverner les relations des actionnaires entre eux et par rapport à leur compagnie. En instituant des règles claires dès le début, une convention d'actionnaires rédigée avec soin aide à résoudre et atténuer les éventuels conflits futurs entre actionnaires.
Une convention d'actionnaires typique fournit des mécanismes contractuels afin de :
- Assurer le maintien de la proportionnalité d'actions entre les actionnaires;
- Conserver le caractère « privé » de la compagnie en empêchant les tiers d'acquérir des actions sans l'assentiment des autres actionnaires;
- Protéger les intérêts des actionnaires minoritaires;
- Prévoir des mécanismes de règlement en cas de conflit.
Lorsque la convention d'actionnaires est unanime, elle peut également servir à limiter les pouvoirs du conseil d'administration, afin de remettre le contrôle de la compagnie plus directement entre les mains des actionnaires.
Compte tenu de la variété d'outils disponibles et de la structure hautement variée d'une compagnie à l'autre, une convention d'actionnaires adéquate doit être taillée sur mesure pour chaque compagnie et ses actionnaires. Dans le cadre de la rédaction ou de la négociation d'une convention d'actionnaires, les avocats de la firme Lecours, Hébert mettent leur expertise légale et leur expérience des affaires à votre service, afin que le résultat soit pleinement conforme à vos besoins ainsi qu'à ceux de votre compagnie.