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  1. Propriété intellectuelle
  2. Protection des renseignements personnels;
  3. Exclusion de responsabilité;
  4. Lois applicables;
  5. Modification de l’entente.

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1. Propriété intellectuelle

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b) Marques de commerce.
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2. Protection des renseignements personnels

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3. Exclusion de responsabilité

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5. Modification de l’entente

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Denière mise à jour : 2 mars 2011