Vidéo surveillance en milieu de travail & protection de la vie privée

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Vidéo surveillance en milieu de travail & protection de la vie privée

Depuis quelques années, de plus en plus d’employeurs, par souci de protection, se munissent de systèmes de vidéo surveillance installés dans l’enceinte de leur entreprise. Quelles soient cachées ou à la vue, ces différentes caméras installées ainsi par l’employeur poursuivent essentiellement le même objectif : la protection de l’entreprise, que ce soit de ses propres employés ou d’éventuels intrus. Considérant le droit de tout citoyen à la protection de sa vie privée, droit enchâssé dans la Charte canadienne des droits et ...

Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d’une mauvaise qualification

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Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d’une mauvaise qualification

Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu’il est question d’appliquer les lois fiscales et les différentes lois visant la protection des salariés (la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST), la Loi sur l’assurance-emploi, etc.). Une mauvaise qualification initiale du statut d’un travailleur pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le travailleur, mais aussi et surtout, pour l’employeur. Plus est, nous avons constaté récemment que ...

Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec

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Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec

Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l’égard de l’entreprise. L’objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l’employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de l’ancienneté d’un employé dans l’entreprise est une pierre angulaire qui conditionne les obligations de chacun. Au Québec, l’article 124 de la Loi sur ...

Les aspects stratégiques du contrat de travail

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Les aspects stratégiques du contrat de travail

Les ressources humaines sont un capital pour l’entreprise et constituent un élément important de son succès. Pour une entreprise, la formation de ses employés est un investissement pour l’avenir. Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, non seulement est-ce la perte de cet investissement, mais cet employé peut également nuire à l’entreprise s’il met en œuvre sa formation au service d’un concurrent.
Une excellente protection pour l’entreprise consiste en l’élaboration d’un contrat de travail. Principalement, quatre types de clauses de protection permettent à l’entreprise ...

La suspension d’un employé : avec ou sans solde ?

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La suspension d’un employé : avec ou sans solde ?

Vous avez récemment procédé à l’embauche d’un chauffeur d’autobus, d’une éducatrice en garderie ou d’un animateur pour votre camp de vacances. Voilà qu’un jour, cet employé se voit sommé de comparaître à la Cour pour répondre à des accusations criminelles d’attouchements sexuels sur un mineur, geste qui aurait été commis à l’extérieur de son cadre de travail. Compte tenu de ces accusations très sérieuses et de votre souci de protéger le public et l’image de votre entreprise, vous décidez, par mesure ...