Le Droit des Successions au Québec, Canada

Posté par:

Le Droit des Successions au Québec, Canada

Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L’ensemble du Canada est régi par le droit anglais, ou Common Law, exception faite de la province de Québec, héritière du droit civil français et de l’inspiration du Code Napoléon.
Lors de la conquête de la Nouvelle-France par les Britanniques, les Canadiens-français sont passés sous la Couronne anglaise. Attachés au droit français, les ...