Vente d’une entreprise : Enjeux à la table de négociation

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Vente d’une entreprise : Enjeux à la table de négociation

La vente d’une entreprise constitue une opération complexe; aux multiples considérations d’ordre stratégique et financier s’ajoutent des impacts fiscaux et juridiques à la fois pour le vendeur et l’acquéreur. Lorsque l’entreprise est incarnée par un véhicule corporatif (à savoir, une société par actions) dont les actions sont détenues par un individu et qu’un gain en capital résulte de la vente de cette entreprise, la sélection du mode de transaction à employer, soit procéder par vente d’actions ou par vente d’actifs, devient ...

Les sites Internet, le cyberespace et le droit : Certaines règles

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Les sites Internet, le cyberespace et le droit : Certaines règles

De nos jours, l’Internet est devenu un incontournable de sorte que les entreprises (compagnies à but lucratif ou non, organismes, fondation, société d’État, etc.) possèdent toutes leur propre interface dans le monde du cyberespace, que ce soit pour commercialiser leurs produits ou services ou pour fournir de l’information à leur clientèle. Ces différentes interfaces Internet contiennent une panoplie d’informations, de dessins graphiques, d’images et autres caractéristiques multimédias qui leur confèrent une originalité respective qui leur est propre. Les idées créatrices ne ...

Les comptes clients – règles et principes de base

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Les comptes clients – règles et principes de base

Le crédit à la clientèle constitue sans contredit l’une des pierres angulaires du processus de mise en marché des produits et services d’une entreprise. En effet, lorsqu’une entreprise consent du crédit à sa clientèle, elle accroît l’accessibilité à ses produits et services et, de ce fait favorise l’accroissement de ses ventes.
Cependant, il ne suffit pas d’accorder du crédit à sa clientèle pour réussir en affaires, encore faut-il percevoir les sommes dues à la suite de l’octroi d’un crédit.
Vu l’importance ...

Le contrat de distribution et l’achalandage lié au produit

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Le contrat de distribution et l’achalandage lié au produit

À l’échéance d’un contrat de distribution, l’achalandage rattaché à un produit peut représenter une valeur importante. En effet, un distributeur qui a consacré son temps et des ressources financières importantes au développement, à la réputation et à la mise en marché d’un produit à l’origine inconnu verra généralement ses efforts récompensés par une augmentation de son achalandage, donc de son chiffre d’affaires.
Mais qu’adviendra-t-il de cet achalandage lorsque le contrat de distribution prendra fin ?
La réponse : l’achalandage profitera alors ...

Le contrat de distribution : l’exclusivité territoriale et l’achalandage

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Le contrat de distribution : l’exclusivité territoriale et l’achalandage

Lorsqu’un fabricant finalise enfin la création d’un produit qu’il entend offrir, le travail ne fait que commencer! La mise en marché des produits offerts demeure l’étape fondamentale de tout plan d’affaires.
Un fabricant peut prendre lui-même en main la commercialisation de son produit. Cependant, cette façon de faire l’oblige à allouer à cette opération une grande quantité de ressources et de temps. De plus, lorsqu’arrive l’opportunité de s’attaquer à de nouveaux marchés étrangers, le fabricant lui-même ne possède pas toujours l’expérience ...

Le Canada et le Québec : une porte d’entrée vers les marchés américains et mexicains

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Le Canada et le Québec : une porte d’entrée vers les marchés américains et mexicains

Depuis plus d’une dizaine d’années, le Canada est devenu une terre d’accueil pour les immigrants et entrepreneurs Européens et étrangers. Les possibilités d’investissement y sont grandes et facilitées, à tel point que nombre d’entreprises étrangères s’y sont déjà installées. La circulation des biens, des capitaux et des personnes entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ainsi que le bilinguisme sont les facteurs primant de l’attrait exercé aujourd’hui par le Canada.
Second plus grand pays du monde en superficie, peuplé d’environ ...

La vente d’une entreprise : Les défis et opportunités à l’aube du 21e siècle

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La vente d’une entreprise : Les défis et opportunités à l’aube du 21e siècle

Au cours de la prochaine décennie, le Canada traversera une transition socio-économique inégalée depuis l’après-guerre. En effet, la majorité des entreprises canadiennes de petite et moyenne taille (les « P.M.E. ») seront mises en vente au cours de la prochaine décennie.
Les P.M.E. sont au cœur de l’économie canadienne et constituent son moteur. Or, la plupart des fondateurs et dirigeants d’entreprises canadiens sont issus de la même génération, soit celle des baby-boomers. Ces entrepreneurs approchent donc tous l’âge de la retraite ...

La souveraineté des lois canadiennes face au voisin américain.

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La souveraineté des lois canadiennes face au voisin américain.

Aujourd’hui, les relations entre le Canada et les États-Unis sont devenues d’une importance telle que nous pouvons qualifier nos économies d’« économie intégrée ». Face à ces échanges toujours plus intenses une question se pose: Une entreprise peut-elle faire fit des lois canadiennes afin de favoriser ses relations commerciales avec un État étranger? La réponse est non.
Cette question n’a pas manqué d’être soulevée devant le Tribunal des droits de la personne qui, dans sa décision du 29 décembre 2010, a ...

L’importance d’une bonne vérification diligente en matière de vente d’entreprise

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L’importance d’une bonne vérification diligente en matière de vente d’entreprise

La vente d’une entreprise, via le transfert de ses actifs, est une opération qui peut s’avérer fort complexe compte tenu des multiples facteurs qui viendront influencer l’établissement du prix d’achat ou de vente de cette entreprise. Bien que le vendeur fournira normalement une attestation garantissant la qualité du titre transféré, l’acheteur devra néanmoins effectuer sa propre vérification afin de se prémunir contre tout litige éventuel, sécuriser son titre de propriété et s’assurer que le prix payé correspond sensiblement à la valeur ...

Joint Venture : les avantages et inconvénients de la coentreprise

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Joint Venture : les avantages et inconvénients de la coentreprise

On peut définir la coentreprise comme étant une association commerciale entre différentes entreprises (partenaires) afin de créer une alliance stratégique temporaire dans la poursuite d’objectifs communs. Ce type d’association est connu sous son vocable anglais « joint venture » et pour cause. En effet, ce sont nos voisins issus du droit anglo-saxon (droit canadien anglais et américain) qui ont adopté ce concept et ont obtenu une reconnaissance judiciaire de ce type de contrat. Au Québec, nous l’avons adapté au régime de ...