La marque de commerce : une valeur sous-estimée

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La marque de commerce : une valeur sous-estimée

Qu’est-ce qu’une marque de commerce et quelle est son importance au sein de l’entreprise? L’objectif d’une marque de commerce est de définir l’identité d’un produit, d’un service ou d’une société. La marque de commerce sert donc à l’identifier. Elle peut identifier un produit distinctement de l’entreprise qui le fabrique de celui qui le commercialise.
Dans un monde sculpté par la mondialisation des marchés et dominé par les communications, la marque de commerce devient donc un actif de grande valeur pour l’entreprise ...

Le Secret Commercial – « Trade Secret »

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Le Secret Commercial – « Trade Secret »

Alors que la propriété intellectuelle prend de plus en plus de valeur dans une économie du savoir et de l’information, tout entrepreneur devrait être en mesure de reconnaître les éléments de propriété intellectuelle que possède son entreprise. En effet, si l’entrepreneur ne parvient pas à mettre en place des mesures de protection de la propriété intellectuelle de son entreprise, faute d’en connaître l’existence, il n’est, ce faisant, pas en mesure d’apporter cette plus-value intéressante pour son entreprise.
Lorsqu’on parle de propriété ...

La protection de votre achalandage et Google Adwords

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La protection de votre achalandage et Google Adwords

Savez-vous qu’il est possible pour une tierce partie de voler votre achalandage sur l’Internet ? En effet, par le truchement de l’outil Google Adwords, il est possible au propriétaire d’un site web de détourner la clientèle d’un tiers vers son site internet en utilisant des mots clés correspondant à la marque de commerce de ce tiers. Comment fonctionne Google Adwords ? En fait, cet outil permet d’acheter des mots clés qui seront greffés à la description d’un site internet. Ainsi, l’internaute qui ...

La marque de commerce en Europe

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La marque de commerce en Europe

Désormais accessible aux étrangers sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne par le biais de formalités simplifiées.

La marque de commerce est désormais un élément indispensable de la stratégie de l’entreprise, offrant au consommateur un moyen de se repérer sur des marchés souvent saturés de produits et services très similaires, elle permet de fidéliser le consommateur qui ne dispose pas d’autre élément pour identifier les produits qu’il recherche.
Antérieurement, lorsqu’un entrepreneur étranger à l’Union Européenne désirait protéger la marque de ses produits ...

L’Internet & le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur : une perspective canadienne

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L’Internet & le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur : une perspective canadienne

À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de téléchargement le plus utilisé. Le principe fondamental du poste-à-poste est le suivant : les usagers (des individus) sont connectés entre eux directement (sans passer par un serveur central, comme c’était le cas avec le site Napster) en utilisant un logiciel; un utilisateur ...

Brevets, droits d’auteur & dessins industriels – comment les distinguer?

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Brevets, droits d’auteur & dessins industriels – comment les distinguer?

Plusieurs connaissent les termes brevetsdroit d’auteur, et dessins industriels, mais ne distinguent pas entre eux. Pourtant, ils désignent chacun des formes de propriété intellectuelle fort différentes l’une de l’autre.
Les droits de propriété intellectuelle que possède une entreprise bonifient de façon non négligeable la valeur de celle-ci, mais encore faut-il pouvoir les reconnaître. L’entrepreneur averti connaît sans aucun doute la valeur des actifs tangibles constituant son entreprise (capital-actions, matériel roulant, inventaire, immobilier, etc.). Pourtant, plusieurs oublient de considérer la valeur que pourrait conférer à ...

Vidéo surveillance en milieu de travail & protection de la vie privée

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Vidéo surveillance en milieu de travail & protection de la vie privée

Depuis quelques années, de plus en plus d’employeurs, par souci de protection, se munissent de systèmes de vidéo surveillance installés dans l’enceinte de leur entreprise. Quelles soient cachées ou à la vue, ces différentes caméras installées ainsi par l’employeur poursuivent essentiellement le même objectif : la protection de l’entreprise, que ce soit de ses propres employés ou d’éventuels intrus. Considérant le droit de tout citoyen à la protection de sa vie privée, droit enchâssé dans la Charte canadienne des droits et ...

Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d’une mauvaise qualification

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Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d’une mauvaise qualification

Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu’il est question d’appliquer les lois fiscales et les différentes lois visant la protection des salariés (la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST), la Loi sur l’assurance-emploi, etc.). Une mauvaise qualification initiale du statut d’un travailleur pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le travailleur, mais aussi et surtout, pour l’employeur. Plus est, nous avons constaté récemment que ...

Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec

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Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec

Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l’égard de l’entreprise. L’objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l’employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de l’ancienneté d’un employé dans l’entreprise est une pierre angulaire qui conditionne les obligations de chacun. Au Québec, l’article 124 de la Loi sur ...

Les aspects stratégiques du contrat de travail

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Les aspects stratégiques du contrat de travail

Les ressources humaines sont un capital pour l’entreprise et constituent un élément important de son succès. Pour une entreprise, la formation de ses employés est un investissement pour l’avenir. Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, non seulement est-ce la perte de cet investissement, mais cet employé peut également nuire à l’entreprise s’il met en œuvre sa formation au service d’un concurrent.
Une excellente protection pour l’entreprise consiste en l’élaboration d’un contrat de travail. Principalement, quatre types de clauses de protection permettent à l’entreprise ...

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